J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00691

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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901931A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 octobre 1999, M. Clavier (Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 4 avril 2000.